Conditions générales de vente kinésiologie & médiation
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société de kinésiologie : Ophélie NEUFCOEUR – 61 rue Bourbon à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) – SIRET : 933 731 614-000 14 agissant par son représentant légal, et de son client dans le cadre de son accompagnement en tant que kinésiologue. Ophélie NEUFCOEUR est certifiée par la Fédération Belge de Kinésiologie.
A ce titre, la Kinésiologue accompagne ses clients dans l’amélioration :
- De leurs performances sportives et artistiques ;
- De leur potentiel d’apprentissage ;
- De leurs compétences en communication ;
- De la gestion de leurs émotions dans les domaines scolaires, personnels et professionnels.
La démarche du Kinésiologue s’inscrit dans une recherche de faits et de ressentis et non comme une technique médicale. De ce fait, le Kinésiologue :
- N’établit ni diagnostic, ni traitement, ni pronostic, ni prescription médicale, ni régime alimentaire ;
- Ne fait aucune prescription médicale et ne demande jamais d’interrompre un traitement médical ;
- Rappelle aux clients que le kinésiologue n’est ni médecin, ni thérapeute et qu’ils doivent impérativement consulter au-delà du champ des symptômes ;
- S’abstient de présenter la kinésiologie en termes laissant croire qu’il s’agit d’une méthode de guérison et donc d’éviter les langages et/ou termes médicaux et ce, sur tous supports de communication ;
- S’abstient de mélanger dans une séance la kinésiologie et une forme quelconque d’ésotérisme ;
- Informe le client lorsqu’il utilise des techniques autres que la kinésiologie ;
L’activité de la kinésiologue est régie par une obligation de moyen, mais en aucun cas par une obligation de résultat. En effet, les bénéfices de la séance ne peuvent se constater que si la personne est prête, disposée, et se met en action vers son objectif. Le délai pour constater les bienfaits de la séance est variable et peut être instantané comme plusieurs années après.
Relation du kinésiologue avec ses clients
Le Kinésiologue établit une relation informative-formative où il accompagne le processus décisionnel du client, sans jamais se substituer à ce dernier en matière de choix personnel. Il s’abstient également de tout jugement concernant la vie privée de ses clients et les laisse libres de leur choix.
Il met l’accent sur le potentiel de la personne, ainsi il :
- S’engage à recevoir toute personne, sans discrimination, dans le respect des droits de l’homme et de la législation française et/ou européenne ;
- N’exerce ni influence, ni pouvoir d’ordre moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel ;
- S’abstient de tout prosélytisme politique, religieux ou autre et respecte les croyances du client excluant ainsi toute forme de jugement ;
- Informe ses clients sur sa formation, ses compétences et sa manière de travailler en réponse à toute question relative à sa pratique ;
- Veille à ne jamais juger, culpabiliser, ni blâmer les personnes qui le consultent ;
- Parle de façon claire et précise afin d’assurer au client la meilleure compréhension possible ;
- Est à l’écoute active des difficultés du client ;
- Met l’accent, respecte et valorise l’optimisation du potentiel de la personne ;
- Respecte les réserves de cette dernière quant à sa vie privée et la laisse toujours libre de ses choix ;
- Respecte totalement la discrétion professionnelle, notamment en ce qui concerne tout ce qui se dit en séance ainsi que l’anonymat des clients ;
- Laisse le consultant libre de poursuivre le travail entrepris ou d’y mettre un terme ;
- N’impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous ;
- Prévoit une durée raisonnable de la séance.
Compétences
Le Kinésiologue est vigilant, lucide et tient compte des limites qu’il peut rencontrer dans sa pratique. Par conséquent :
- Il adresse le client à un autre professionnel (médecin, psychologue, etc..) dès que les besoins et/ou la demande du client dépasse ses compétences ;
- Il réactualise ses connaissances et ses compétences par la formation continue
Le Kinésiologue doit évaluer l’efficacité de son intervention et mettre fin à la prise en charge si le client ne profite pas de son intervention.
Test musculaire
Le test musculaire utilisé dans la kinésiologie est l’outil de base du Kinésiologue. Il donne l’indication d’un état de stress en lien avec le sujet abordé pendant la séance. Il met l’accent sur le ressenti et non sur le fait réel. Le Kinésiologue s’abstient d’utiliser, de détourner le test musculaire pour :
- En faire un instrument de diagnostics, afin de révéler ou d’affirmer un fait passé de ce qui pourrait être interprété comme une « vérité » dont le bien fondé serait invérifiable, de prédire le futur, ni de savoir si une personne dit la vérité ;
- Affirmer des certitudes à propos d’évènements que la personne aurait vécus, dépassant les limites des souvenirs conscients (exemple : affirmation quant aux vies antérieures, affirmation d’abus sexuels, « syndrome des faux souvenirs », …) ;
- Poser un quelconque jugement sur la personne ou lui imposer des choix.
Toute prestation accomplie par la société de Ophélie Neufcoeur implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services.
Clause n° 2 : Acceptation des CGV
Avant la prise de rendez-vous en ligne sur le site Terapiz, le client est informé de la présence des CGV sur le site internet ophelie-neufcoeur-kinesiologue.odoo.fr. Il a donc la possibilité d’en faire la lecture complète librement au préalable, de telle sorte qu’il ne peut en ignorer la teneur lors du rendez-vous avec la professionnelle.
Aussi, les CGV seront tenues à disposition du client pour toute demande écrite ou verbale.
Clause n° 3 : Prix
Tarif d’une séance : 60 €
Le tarif d’une séance est affiché sur le site internet, sur la plateforme de rendez-vous en ligne Terapiz, et dans le cabinet.
La société Ophélie Neufcoeur s'accorde le droit de pouvoir modifier les tarifs de ses produits, de ses services à la carte mais avec information de ses clients avant tout accord. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués à la date de l'enregistrement de la commande en ligne par le client.
Clause n° 4 : Droit de rétractation, retour, remboursement
Le client bénéficie d’un droit de rétractation avant la date prévue du rendez-vous, conformément aux dispositions légales applicables aux prestations de services. Pour exercer ce droit, le client doit informer le cabinet de kinésiologie d’Ophélie Neufcoeur de son annulation au moins 24 heures avant l’heure du rendez-vous afin que la séance puisse être réattribuée à un autre client.
Conditions d’annulation et de bannissement de la liste Terapiz
En cas d'annulation non excusée à moins de 24 heures de l'heure de rendez-vous, le client est informé qu’il peut se voir refuser des rendez-vous futurs, selon la politique de gestion des absences du cabinet :
- Annulations répétées : Au-delà de deux rendez-vous annulés sans excuse préalable, la kinésiologue se réserve le droit de ne plus accepter le client pour des rendez-vous futurs.
- Absences excusées : Après trois rendez-vous annulés avec excuse, le cabinet se réserve également le droit de cesser d’accueillir le client en rendez-vous.
- Report du rendez-vous par la kinésiologie : En cas d’urgence ou de situation exceptionnelle (maladie, accident, etc.), le kinésiologue se réserve le droit d'adapter les conditions d'annulation et de report. Un échange préalable sera toujours privilégié pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
- Force majeure (article 1218 du Code civil) :
En cas d’événements de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil (incendie, catastrophe naturelle, maladie grave, etc.), empêchant la tenue de la séance, le kinésiologue et le client pourront convenir d'un report sans frais. Aucune partie ne pourra être tenue responsable pour l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Non-remboursement des séances déjà effectuées
Les séances de kinésiologie réalisées ne sont ni remboursables ni échangeables.
Clause n° 5 : Offres promotionnelles et remises
Le cabinet de kinésiologie Ophélie Neufcoeur peut, à sa discrétion, proposer des offres promotionnelles ou des remises sur ses prestations. Ces offres sont temporaires et leurs conditions d’application (dates, modalités) sont précisées au moment de leur lancement.
Les promotions et remises en cours seront affichées sur le site internet du cabinet, les réseaux sociaux, ou communiquées directement aux clients lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont en aucun cas cumulables avec d’autres offres, sauf mention contraire indiquée dans les conditions spécifiques de chaque promotion.
Ces offres sont non rétroactives et s’appliquent uniquement aux séances réservées ou aux achats effectués pendant la période promotionnelle.
Clause n° 6 : Modalités de paiement et exécution de la prestation
Le règlement de la séance s'effectue :
- par chèque ;
- en espèces.
Le paiement est exigé à la fin de chaque séance.
Clause n° 7 : Le RGPD
Les données recueillies sont strictement destinées à la gestion des rendez-vous, à l’exécution des prestations de kinésiologie, et à la communication des informations nécessaires au bon suivi de l’accompagnement. Les données collectées comprennent : nom, prénom, coordonnées de contact (email et numéro de téléphone), ainsi que toute information volontairement fournie par le client dans le cadre de la prestation.
Conservation des données
Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée peut varier en fonction des obligations légales, mais n’excédera pas 3 ans après la dernière interaction, sauf cas particulier et en cas d’accord des deux parties.
Droits des clients
Conformément aux lois en vigueur, chaque client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande écrite à l’adresse email suivante : o.neufcoeur@outlook.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet : 61 rue Bourbon – 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
Sécurité des données
Ophélie Neufcoeur s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles de ses clients contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à la protection des données personnelles, le client peut également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou par téléphone au +33 (0)1 53 73 22 22.
Clause n° 8 : Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Clause n° 9 : Droit applicable et juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service sont régies par le droit français ; les juridictions ardennaises seront seules compétentes pour en traiter.
Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES, le 12/11/2024,
Ophélie NEUFCOEUR
Contactez-moi pour toute question ou demande
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente ou le service de médiation à la consommation, n’hésitez pas à me contacter directement au cabinet à Charleville-Mézières. Je suis à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires et vous accompagner dans votre démarche en toute confiance.